Règlement du jeu
Le Chemin des Saveurs 

Article 1 – Présentation de la Société Organisatrice
La société Le Chemin des Saveurs immatriculée au RCS de Nantes sous le SIRET 808 219 141 00013 et dont le siège social se situe 35 Boulevard Joliot Curie
44200 NANTES, propose sur sa page Facebook https://www.facebook.com/traiteur-sur-le-chemin-des-saveurs-198145666882875/ , un jeu nantais sans obligation d’achat intitulé « A Gagner Une nuit surprenante ». Ce jeu, sera accessible du 7 septembre 2020 10h13 au 13 septembre 2020 23h59
Le jeu est accessible à partir de l’adresse https://www.facebook.com/traiteur-sur-le-chemin-des-saveurs-198145666882875/

Article 2 – Participation

La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
Afin de garantir l’équité du jeu, le nombre de participants avec la même adresse IP est limitée au nombre de 3. Au-delà de ce chiffre, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tous les participants identifiés sous l’adresse IP concernée.
L’accès au Jeu est limité à une participation par personne par jour(même nom, même prénom, même adresse postale), quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont elle dispose. En cas de participations multiples lors d’une seule et même session, et ce, notamment par l’intermédiaire de plusieurs adresses électroniques différentes, le participant sera exclu définitivement du Jeu et perdra l’ensemble de ses gains le cas échéant.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Décharge Facebook : cette application n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à la société organisatrice et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour contacter les gagnants de ce Jeu « A GAGNER UNE NUIT SURPRENANTE».

Article 3 – Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
Accéder à la page Facebook Sur Le Chemin des saveurs accessible depuis l’adresse https://www.facebook.com/traiteur-sur-le-chemin-des-saveurs-198145666882875/

Le participant aura la possibilité de jouer une fois par jour en invitant une nouvelle personne chaque jour à participer au jeu organisé par Le Chemin des Saveurs. 

Article 4 – Dotations
Les dotations sont les suivantes :
Lot : Une Nuit Surprenante et une bouteille de champagne avec le partenaire Surprenantes – Destination.
Le gain est nominatif et non remboursable. Exceptionnellement, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer, ou non, toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue, après en avoir préalablement averti le gagnant.
Les lots devront être acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par les gagnants.
Si le gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit, le lot restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants.

Article 5 – Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
Jeu à instants gagnants ouverts.
La désignation du gagnant se fera par tirage au sort par la Société Organisatrice.
Le lot sera expédié à son Gagnant par voie postale à l’adresse postale que celui‐ci aura indiquée à la Société Organisatrice, dans un délai approximatif de cinq (5) semaines à compter de la date de réception de la confirmation de l’adresse postale du Gagnant par la Société Organisatrice, conformément aux stipulations de l’article 5.
Tout lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui‐ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle‐ci puisse être recherchée de ce fait. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des lots mis en jeu.

Article 6 – Publicité
En participant à ce jeu, le gagnant autorise la Société Organisatrice à communiquer nom et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Le participant garantit qu’il est titulaire des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.

Article 7 – Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page https://www.facebook.com/traiteur-sur-le-chemin-des-saveurs-198145666882875/ et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.

Article 8 – Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.

Article 9 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
> De problèmes de matériel ou de logiciel
> De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice
> D’erreurs humaines ou d’origine électrique
> De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
> De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
> D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 10 – Dépôt du règlement
Le règlement est librement consultable pendant le déroulement du jeu sur la page Facebook Sur Le chemin des saveurs à cette adresse : https://www.facebook.com/traiteur-sur-le-chemin-des-saveurs-198145666882875/

Article 11 – Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à la société organisatrice à l’adresse mentionnée en Article 1.

Article 12 – Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à la société organisatrice à l’adresse mentionnée en Article 1.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu-concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

Article 13 – Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à la société organisatrice via l’outil de messagerie instantanée de la page Facebook https://www.facebook.com/SortirEnVilleNantes/
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 30/09/2020 à 00h00.